14 réponses à ce sujet

[akira]

Bonjour, je suis un peu dans une impasse concernant mon projet de me lancer en rallye.

 

Je suis en train d'écrire les status pour une assos et je voulais savoir comment vous avez écrit l'objet de l'association afin qu'elle soit considéré d'utilité publique afin de pouvoir faire des recu fiscaux pour les déductions des éventuel sponsors .

Car si on suit le code des impôt chaque assos de rallye est considérée comme d'utilité personnelle.

 

Alors si quelqu'un a une réponse ça m'arrangerais bien

 

merci d'avance

[VA+]

Bonjour, je suis un peu dans une impasse concernant mon projet de me lancer en rallye.

Je suis en train d'écrire les status pour une assos et je voulais savoir comment vous avez écrit l'objet de l'association afin qu'elle soit considéré d'utilité publique afin de pouvoir faire des recu fiscaux pour les déductions des éventuel sponsors .
Car si on suit le code des impôt chaque assos de rallye est considérée comme d'utilité personnelle.

Alors si quelqu'un a une réponse ça m'arrangerais bien

merci d'avance

Une asso d'utilité publique pour le rallye ??

Excuse moi mais

Les associations d'utilité publique c'est genre les resto du cœur si tu vois le genre !!

[akira]

Non pas forcément, en fait une asso considéré comme utilité publique c'est ou asso ou peu adhérer tout le monde comme par exemple une harmonie musicale ou autre.

 

Mais dans tous les cas se sont les seuls a pouvoir délivrer des recu fiscaux

[Le Sapin]

Ça va être compliqué de faire reconnaître "d'utilité publique " une association qui a pour but de faire rouler un équipage .

Ce n 'est pas qu'une histoire d'ecriture de statuts . Il faudrait que tu puisse justifier de nombreuses actions de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles pour par ex avoir le début d'une chance .

Car comme tu l'as compris le cadeau fiscale est réel et donc bien surveillé par la dite administration fiscale .

[ludocasimir]

Beaucoup essaye de faire des assos utilite publique pour le rallye pour pouvoir faire des recu fiscaux or tous le monde ses tres bien que se n'es cas but personnel . Moi je mis tenterais pas rien de tel pour un controle fiscale .

[gwen205gtac]

Je vais sûrement passer pour un gland , mais tant pis.
Puisque c est pas possible de faire une Assos , comment faites vous pour recevoir des sponsors?
Je demande , car je roule uniquement avec mes propres moyens...

[ludocasimir]

Moi jai une assos classique avec compte en banque assos. Les sponsors qui me verse de largent je leurs fais un recu et je leurs mais une pub sur lauto. Eu le passe en budjet pub sur leurs entreprise .

[Benkkïnen]

On peut faire la demande pour que l'association soit d'utilité publique.

C'est quasi refusé à chaque fois sauf si l'état ne répond pas dans un certain délai.

[akira]

Donc c'est bien ce que je pensais, le dons que l'on reçoit alors sont pris sur leur budget com alors.

Dons pas mal d'équipage hors la loi de ce coté, car j'en connais quelque une qui délivre des reçus fiscaux.

 

@Benkkinen j'avais aussi lu ça sur le code des impôts.

 

En tout cas merci a tous d'avoir pris le temps de me répondre, ça m'a lever pas mal de zone d'ombres sur le sujet

[pv_tech]

Demandez à Balkany, il saura lui comment faire

[2nis]

Tout le monde peut créer une association type loi 1901. Pr contre, une assoc pour les sports mécanique ne sera pas reconnu utilité publique.
Les membres d'un bureau d'une assoc peuvent sans soucis faire des reçus pour don à des entreprises et ne sont pas hors la loi.
L'entreprise ne peut juste pas déduire 66% de la somme de ses impôts.
C'est pour cela que beaucoup d'entreprise font passer ça en frais publicitaires et ajoutent cela à leurs frais.

[Boris 84]

Pour une fois, une explication claire, sa fait plaisir, merci.

[Doudou01]

Tout le monde peut créer une association type loi 1901. Pr contre, une assoc pour les sports mécanique ne sera pas reconnu utilité publique.
Les membres d'un bureau d'une assoc peuvent sans soucis faire des reçus pour don à des entreprises et ne sont pas hors la loi.
L'entreprise ne peut juste pas déduire 66% de la somme de ses impôts.
C'est pour cela que beaucoup d'entreprise font passer ça en frais publicitaires et ajoutent cela à leurs frais.

[Doudou01]

Donc la seul solution c'est de le faire passer en frais publicitaire....

Sinon essayer d'organiser des manifestations pour rapporter un peu d argent.

[terrassier julien]

pour avoir la deduction il fallait avant être une asso reconnu d utilité publique et en faire la demande.... croix rouge etc...
Depuis la loi des finances juillet 2018 les asso d'intérêt générale peuvent aussi délivrer des cerfa de dons associatif.
Pour être d'intérêt général il faut des statuts ou tous le monde peut entrer dans l'association et ne pas être restreint, il faut aussi une ouverture aux gens... (sécurité routière etc...)
dans tous les cas les centres des impots peuvent vous renseigner avec vos statut pour vérifier que vous pouvait.