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Assos et fiscalité



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11 réponses à ce sujet

#1 akira

akira

    Pilote Super 1600

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  • Localisationdeci dela

Posté mercredi 15 mai 2019 à 20:41

Bonjour, je suis un peu dans une impasse concernant mon projet de me lancer en rallye.

 

Je suis en train d'écrire les status pour une assos et je voulais savoir comment vous avez écrit l'objet de l'association afin qu'elle soit considéré d'utilité publique afin de pouvoir faire des recu fiscaux pour les déductions des éventuel sponsors .

Car si on suit le code des impôt chaque assos de rallye est considérée comme d'utilité personnelle.

 

Alors si quelqu'un a une réponse ça m'arrangerais bien

 

merci d'avance



#2 VA+

VA+

    Pilote officiel Simca

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  • LocalisationAin

Posté mercredi 15 mai 2019 à 21:18

Bonjour, je suis un peu dans une impasse concernant mon projet de me lancer en rallye.

Je suis en train d'écrire les status pour une assos et je voulais savoir comment vous avez écrit l'objet de l'association afin qu'elle soit considéré d'utilité publique afin de pouvoir faire des recu fiscaux pour les déductions des éventuel sponsors .
Car si on suit le code des impôt chaque assos de rallye est considérée comme d'utilité personnelle.

Alors si quelqu'un a une réponse ça m'arrangerais bien

merci d'avance


Une asso d'utilité publique pour le rallye ??

Excuse moi mais :lol:

Les associations d'utilité publique c'est genre les resto du cœur si tu vois le genre !!

#3 akira

akira

    Pilote Super 1600

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  • Localisationdeci dela

Posté vendredi 17 mai 2019 à 14:35

Non pas forcément, en fait une asso considéré comme utilité publique c'est ou asso ou peu adhérer tout le monde comme par exemple une harmonie musicale ou autre.

 

Mais dans tous les cas se sont les seuls a pouvoir délivrer des recu fiscaux



#4 Le Sapin

Le Sapin

    Pilote officiel Simca

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Posté samedi 18 mai 2019 à 13:21

Ça va être compliqué de faire reconnaître "d'utilité publique " une association qui a pour but de faire rouler un équipage .

Ce n 'est pas qu'une histoire d'ecriture de statuts . Il faudrait que tu puisse justifier de nombreuses actions de sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles pour par ex avoir le début d'une chance .

Car comme tu l'as compris le cadeau fiscale est réel et donc bien surveillé par la dite administration fiscale .

#5 ludocasimir

ludocasimir

    On n'a pas de 6 !

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Posté samedi 18 mai 2019 à 18:33

Beaucoup essaye de faire des assos utilite publique pour le rallye pour pouvoir faire des recu fiscaux or tous le monde ses tres bien que se n'es cas but personnel . Moi je mis tenterais pas rien de tel pour un controle fiscale .

#6 gwen205gtac

gwen205gtac

    McRae Spirit

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  • LocalisationLes arcs

Posté samedi 18 mai 2019 à 19:12

Je vais sûrement passer pour un gland , mais tant pis.
Puisque c est pas possible de faire une Assos , comment faites vous pour recevoir des sponsors?
Je demande , car je roule uniquement avec mes propres moyens...

#7 ludocasimir

ludocasimir

    On n'a pas de 6 !

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Posté dimanche 19 mai 2019 à 10:04

Moi jai une assos classique avec compte en banque assos. Les sponsors qui me verse de largent je leurs fais un recu et je leurs mais une pub sur lauto. Eu le passe en budjet pub sur leurs entreprise .

#8 Benkkïnen

Benkkïnen

    Fournisseur d'images Facebook

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  • LocalisationSaintois

Posté dimanche 19 mai 2019 à 10:50

On peut faire la demande pour que l'association soit d'utilité publique.

C'est quasi refusé à chaque fois sauf si l'état ne répond pas dans un certain délai.

#9 akira

akira

    Pilote Super 1600

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  • Localisationdeci dela

Posté hier à 12:10

Donc c'est bien ce que je pensais, le dons que l'on reçoit alors sont pris sur leur budget com alors.

Dons pas mal d'équipage hors la loi de ce coté, car j'en connais quelque une qui délivre des reçus fiscaux.

 

@Benkkinen j'avais aussi lu ça sur le code des impôts.

 

En tout cas merci a tous d'avoir pris le temps de me répondre, ça m'a lever pas mal de zone d'ombres sur le sujet



#10 pv_tech

pv_tech

    Montagné,Roucas ou Mister blagues Porsche qui aiment rigoler

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  • LocalisationSur une autre planète ...

Posté hier à 12:27

Demandez à Balkany, il saura lui comment faire ;)



#11 2nis

2nis

    Pilote Mazda officiel

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Posté aujourd’hui à 12:31

Tout le monde peut créer une association type loi 1901. Pr contre, une assoc pour les sports mécanique ne sera pas reconnu utilité publique.
Les membres d'un bureau d'une assoc peuvent sans soucis faire des reçus pour don à des entreprises et ne sont pas hors la loi.
L'entreprise ne peut juste pas déduire 66% de la somme de ses impôts.
C'est pour cela que beaucoup d'entreprise font passer ça en frais publicitaires et ajoutent cela à leurs frais.
  • gwen205gtac aime ceci

#12 Boris 84

Boris 84

    Pilote Airbus A380

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  • LocalisationSt Sat

Posté aujourd’hui à 13:44

Pour une fois, une explication claire, sa fait plaisir, merci.







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