Nous n'en doutons pas un instant. Mais pour que la Fédé puisse avoir accès à ce fichier, elle doit faire des demandes, je suppose à un procureur. C'est ça qu'on essaie de dire, pour expliquer pourquoi c'est aussi long.
Comment ça se passe en cas de suspension suite à la perte de tous les points par un radar automatique ?
Pour la perte de points par un radar automatique, c'est la préfecture qui reçoit le décompte. C'est une annulation pour solde nul. Notification via la préfecture au conducteur pour qu'il restitut son permis de conduire. S'il ne restitut pas son permis il est inscrit au Fichier des Personnes Recherchées pour refus de restituer son permis, lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, soit garde à vue ou audition libre de mis en cause avec saisie du permis de conduire….
Pour moi, la Fédération peut passer par la Préfecture sans passer par le Procureur. Après le parquet peut se saisir directement pour une conduite malgré une invalidation des points (conduite sans permis). Margaillan serait totalement idiot de conduire sans permis à la vue de tout le monde surtout que les médias ont un œil sur ces pilotes qui se battent pour un titre, et qu'il pourrait se faire poursuivre pour conduite sans permis ou malgré une suspension et risquer une annulation du permis avec interdiction de le passer pendant un ou deux ans voire plus.
Après des avocats sont spécialisés pour récupérer les permis ou les points en attaquant certains points de la Loi !
Pour la saisine d'un procureur, c'est par courrier. Le courrier est trié par les greffiers (1 à 2 mois en fonction des parquets), remis à un magistrat (15 jours), s'il veut diligenter une enquête, il transmet la procédure à un commissariat ou une brigade de Gendarmerie (15 jours). Puis remis à un personnel (en fonction de l'activité, durée qui peu aller de 1 semaine à beaucoup plus). Cela sans urgence, en cas d'urgence cela peut aller plus vite…...
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